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IA pour Collectivités / Secteur public

Délibérations, arrêtés, marchés publics : une IA souveraine pour les agents territoriaux. Aucune donnée publique envoyée sur des serveurs privés.

Pourquoi nous

Pourquoi PrivacyDesk AI pour les collectivités ?

Souveraineté numérique

Les données des citoyens restent dans la collectivité, pas sur des serveurs américains. Conforme aux recommandations de l’ANSSI et à la doctrine cloud de l’État.

Documents administratifs conformes

Délibérations, arrêtés, notes administratives : templates conformes au cadre réglementaire des collectivités territoriales françaises (CGCT).

Administration accélérée

Rédigez une délibération en 5 minutes au lieu de 2 heures. Plus de temps pour le service aux administrés, moins de rédaction répétitive.

Exemples concrets

Ce que vous pouvez demander à PrivacyDesk AI

Des exemples de demandes optimisées pour le secteur collectivités / secteur public, avec le type de résultat obtenu.

1
Demande

Rédige une délibération pour le conseil municipal approuvant la création d’une zone 30 dans le quartier centre-ville. Inclure les visas, considérants et dispositif.

Résultat obtenu

Délibération complète conforme au CGCT avec visas réglementaires, exposé des motifs et articles du dispositif.

2
Demande

Rédige un dossier de demande de subvention DETR pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente. Montant travaux : 280 000 €.

Résultat obtenu

Dossier structuré avec présentation du projet, plan de financement, calendrier et indicateurs d’évaluation.

3
Demande

Rédige le règlement de consultation pour un marché public de fourniture de mobilier scolaire. Procédure adaptée, critères de sélection et délais.

Résultat obtenu

RC conforme au Code de la commande publique avec critères pondérés et pièces exigées.

11 templates inclus

Templates Collectivités / Secteur public

Administration publique, délibérations et marchés publics.

Délibération

Rédaction de délibérations conformes pour conseils municipaux et communautaires.

Note administrative

Rédaction de notes administratives structurées et synthétiques.

Arrêté municipal

Génération d'arrêtés municipaux conformes au cadre réglementaire.

Rapport de commission

Comptes-rendus de commissions et réunions institutionnelles.

Marché public

Aide à la rédaction de pièces de marchés publics et appels d'offres.

Dossier de subvention

Constitution de dossiers de demande de subvention.

Bulletin municipal

Rédaction de bulletins municipaux informatifs.

Compte administratif

Préparation du compte administratif de collectivité.

Charte d'engagement

Élaboration de chartes d'engagement municipal.

Projet territorial

Structuration de projets de développement territorial.

Convention partenariat

Rédaction de conventions de partenariat entre entités.

Prêt à transformer votre pratique ?

Tous les templates collectivités / secteur public sont inclus dans chaque offre. Machine livrée prête à l’emploi, zéro abonnement.

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