Mentions legales

1. Editeur du site

Le site internet accessible a l'adresse privacydesk.fr (ci-apres « le Site ») est edite par :

NOVA TECH WEB
Societe par actions simplifiee unipersonnelle (SASU)
100 Route de Nimes, 30132 Caissargues
SIREN : 983 260 639
SIRET (siege) : 983 260 639 00015
RCS : 983 260 639 R.C.S. Nimes (immatricule le 12/01/2024)
Numero de TVA intracommunautaire : FR95983260639
Capital social : 1 000,00 €
Email : contact@privacydesk.fr

Le Site est exploite sous la marque commerciale PrivacyDesk AI.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le representant legal de la societe NOVA TECH WEB, en sa qualite de President.

Contact : contact@privacydesk.fr

3. Hebergement

Le Site est heberge par :

o2switch
SARL au capital de 100 000 EUR
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand
Telephone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

4. Activite

NovaTechWeb, sous la marque PrivacyDesk AI, exerce une activite de vente de machines informatiques dediees a l'intelligence artificielle, comprenant l'assemblage, la preconfiguration, la livraison et le support technique associe. Les machines sont destinees aux professionnels et aux particuliers souhaitant beneficier d'une solution d'IA locale, sans recours au cloud.

5. Propriete intellectuelle

5.1 — Contenus du Site. L'ensemble des elements composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, icones, marques, elements graphiques, mise en page, logiciels, base de donnees) est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur. Ces elements sont la propriete exclusive de NovaTechWeb ou de ses partenaires et concedants de licence.

5.2 — Interdictions. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de NovaTechWeb. Toute exploitation non autorisee du Site ou de l'un quelconque de ses elements constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5.3 — Marques. Les marques « PrivacyDesk AI », « NovaTechWeb » et les logos associes sont des marques deposees ou non deposees de NovaTechWeb. Toute utilisation, reproduction ou representation de ces marques, de quelque maniere que ce soit, sans autorisation prealable et ecrite, est strictement interdite.

6. Responsabilite

6.1 — Informations. NovaTechWeb s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi precises et actualisees que possible. Toutefois, NovaTechWeb ne garantit pas l'exactitude, la completude ni l'actualite des informations diffusees sur le Site. En consequence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa seule responsabilite.

6.2 — Disponibilite. NovaTechWeb s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne saurait etre tenue responsable des interruptions, qu'elles soient volontaires (maintenance, mises a jour) ou involontaires (pannes, dysfonctionnements techniques, cas de force majeure). NovaTechWeb ne saurait etre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lie a l'utilisation du Site ou a l'impossibilite d'y acceder.

6.3 — Intelligence artificielle. Les descriptions et demonstrations des capacites de l'intelligence artificielle presentees sur le Site sont fournies a titre indicatif. Les performances reelles peuvent varier en fonction de la configuration choisie et de l'utilisation qui en est faite. L'intelligence artificielle integree aux machines PrivacyDesk AI est un outil d'assistance et ne saurait se substituer a un avis professionnel qualifie (juridique, medical, comptable ou autre).

7. Liens hypertextes

7.1 — Liens sortants. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. NovaTechWeb n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur fonctionnement, leur conformite ou les eventuels dommages resultant de leur consultation.

7.2 — Liens entrants. La creation de liens hypertextes vers le Site est libre, sous reserve qu'ils ne portent pas atteinte a l'image ou a la reputation de NovaTechWeb et de la marque PrivacyDesk AI, et qu'ils n'induisent pas en erreur quant a la nature des relations entre le site tiers et NovaTechWeb. L'utilisation de la technique du « framing » (integration du Site dans un cadre d'un autre site) est interdite sans autorisation ecrite prealable.

8. Donnees personnelles et cookies

8.1 — Donnees personnelles. Les donnees personnelles collectees sur le Site (formulaire de contact, demande de devis) font l'objet d'un traitement informatique par NovaTechWeb en qualite de responsable de traitement, aux seules fins de repondre aux demandes des utilisateurs, de gerer les commandes et d'assurer le support technique. Ces traitements sont realises conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes.

L'utilisateur dispose des droits d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite de ses donnees. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande a : contact@privacydesk.fr. En cas de reclamation, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) — www.cnil.fr.

Pour plus de details, l'utilisateur est invite a consulter notre politique de confidentialite.

8.2 — Cookies. Le Site utilise des cookies strictement necessaires (preference de theme visuel, memorisation du choix de consentement) et, sous reserve du consentement explicite de l'utilisateur, des cookies analytiques (Google Analytics) pour la mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking ni aucun traceur publicitaire n'est utilise. L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier son consentement a tout moment via le bandeau de gestion des cookies. Pour plus de details, consulter notre politique de cookies.

9. Conditions generales de vente

Les ventes de machines PrivacyDesk AI sont regies par les Conditions Generales de Vente (CGV) consultables sur le Site. Toute commande implique l'acceptation prealable et sans reserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

10. Mediation de la consommation

Conformement aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et NovaTechWeb qui n'aurait pas ete resolu par le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation. Les coordonnees du mediateur de la consommation competent sont communiquees sur simple demande a : contact@privacydesk.fr.

Le consommateur peut egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du Site sera soumis a la competence exclusive des tribunaux francais competents, sous reserve des dispositions legales imperatives applicables aux consommateurs en matiere de competence juridictionnelle.

Derniere mise a jour : mars 2026